En vigueur au 01/10/2023
La connexion et la navigation sur le Site https://parfel.ma/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par la Société Parfel Systems Maroc, ci-après « la Société », SARL au capital social de 1 000 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 266741 et dont le siège social (lien vers la page Qui sommes-nous) est situé au 59, bd Mohamed Zerktouni 20100 Casablanca, Maroc.
Numéro de téléphone (+212) 06 18 23 71 15
Adresse e-mail : [email protected].
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Genious, dont le siège social est situé au 290, Assif B, Marrakech 40 000, enregistrée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 28655.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, incluant, de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 5 – MISE A JOUR DES INFORMATIONS
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Société, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut offrir liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site de la Société, il lui appartiendra d’adresser un email à l’Éditeur afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois marocaines et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
