En vigueur au 01/10/2023
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs du Site des données personnelles collectées par la Société, de l’utilisation des données recueillies et des droits des Utilisateurs du Site.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales du Site Parfel.ma (lien vers la Page « Mentions Légales »).
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société Parfel Systems Maroc, ci-après « la Société », SARL au capital social de 1 000 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro 266741 et dont le siège social (lien vers la page Qui sommes-nous) est situé au 59, bd Mohamed Zerktouni 20100 Casablanca, Maroc.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 2 – DEFINITION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données concernées par les dispositions relatives à la Politique de Confidentialité sont les données personnelles.
Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (personne physique). A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
ARTICLE 3 – LOIS APPLICABLES
Les données personnelles font l’objet d’une collecte et d’un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d’application.
Cette politique de confidentialité est aussi conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
La collecte des données à caractère personnel s’effectue directement auprès de leur propriétaire (l’Utilisateur) via le formulaire de Contact (lien vers la page « Contact »).
La collecte et le traitement des données répondent à la gestion des demandes d’informations et à l’envoi de newsletters.
ARTICLE 5 – CONSENTEMENT
De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le Site https://parfel.ma/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire qui est proposé dans la rubrique « Contact ».
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la Société ou de recevoir les lettres d’information.
ARTICLE 6 – DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS
En vertu de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d’application, et conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un :
Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit de suppression
Droit d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit mail à l’adresse email [email protected].
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – COOKIES
Le Site https://parfel.ma/peut être amené à demander aux Utilisateurs l’acceptation de cookies ou traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur ou appareil mobile par le serveur du site visité. Ce traceur permet de mémoriser les actions et préférences de l’Utilisateur pendant une période donnée.
Cet enregistrement permet à l’Utilisateur de ne pas avoir à réindiquer ces informations à chaque consultation du Site.
L’utilisation des cookies est soumise à consentement préalable. La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des cookies. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles dans l’acceptation des cookies.
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Les cookies utilisés par le Site sont essentiels à son bon fonctionnement technique. Ils ne contiennent pas de données personnelles et sont simplement essentiels à une navigation fonctionnelle et sécurisée sur le Site. Ils stockent les paramètres et préférences de navigation (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pour assurer une navigation plus fluide et efficace lors des futures visites.
D’autres cookies, dits « cookies statistiques », contiennent des informations telles que le nombre de visiteurs et d’autres statistiques qui permettent à la Société de visualiser et analyser le flux sur le Site. Ces informations collectées automatiquement sont : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées, les services consultés, l’adresse IP de l’Utilisateur, le type de navigateur, les temps d’accès, etc. Elles peuvent être utilisées pour la personnalisation des annonces et du contenu, la mesure de la performance et la connaissance de l’audience.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les navigations précédemment réalisées sur le Site, qui restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la navigation et telle qu’acceptée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise le Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.